Informations légales

Conditions d’utilisation

Les règles qui encadrent l’accès à ce site et l’usage des contenus qui y sont publiés.

Information juridique importante

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par Sovera by CA (Suisse) SA (ci-après « Sovera ») sur son site internet acceptent et reconnaissent comprendre intégralement les règles ci-dessous. Dans le cas contraire, elles sont priées de quitter le site.

Restrictions résultant des différents ordres juridiques nationaux

Ce site internet n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles la diffusion ou l’accès à ce site est interdit, en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de domicile ou de résidence ou pour toute autre raison. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au site internet de Sovera.

Le présent site internet ne s’adressant aux résidents d’aucun pays en particulier, il appartient à chaque visiteur de s’assurer qu’il est autorisé à y accéder selon les droits de son lieu de domicile ou de résidence, de son pays d’origine ou de tout autre pays qui le concernerait.

Absence d’offre et de conseil

Les contenus publiés sur le présent site ont un but purement informatif et sont destinés à un usage personnel. Les informations diffusées ne constituent en aucune manière des offres, incitations, conseils ou recommandations à souscrire des services ou prestations, ou encore à conclure des actes juridiques de quelque nature que ce soit.

Rien, dans le cadre de ce site, ne doit être compris comme un appel au public ou un démarchage, quelle que soit la forme, la qualification ou la dénomination retenue pour un comportement de Sovera à l’égard de tiers.

Toute interaction à l’égard de Sovera émanant de tiers doit être considérée comme entreprise à la seule initiative du ou des tiers en question.

Exclusion de garantie sur l’exactitude des informations

Bien que Sovera fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer l’actualité, l’exactitude, la véracité et l’exhaustivité des informations et documents fournis sur son site, il ne prétend pas que ceux-ci le soient, tant au moment de leur publication qu’à celui de leur consultation. Les informations, opinions et documents présentés sur le site internet de Sovera sont dès lors fournis sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, et peuvent être modifiés en tout temps, sans avertissement préalable.

Les opinions et jugements peuvent faire l’objet de modifications.

Cookies (ou témoins de connexion)

En consultant notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies de votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Sovera utilise les familles de cookies ci-dessous :

  • Cookies nécessaires : ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet et à la mémorisation de vos choix en matière de cookies ;
  • Cookies statistiques (mesure d’audience) : ils permettent de renseigner sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site internet en recueillant des données d’utilisation telles que l’adresse IP et les pages consultées. À cette fin, Sovera utilise les outils de statistiques Piano Analytics et PostHog. Avant votre choix, ou en cas de refus, seule une mesure d’audience restreinte est effectuée par Piano Analytics. Les données collectées ne permettent pas d’identifier l’utilisateur ;
  • Cookies de personnalisation : ils mémorisent vos préférences d’affichage. Aucun cookie de ce type n’est utilisé à ce jour ;
  • Cookies de réseaux sociaux : les boutons de partage de notre site sont de simples liens, qui ne déposent aucun cookie. Le réseau social applique sa propre politique dès que vous arrivez sur son site ;
  • Cookies marketing (ciblés ou publicitaires) : ils collectent des informations quant à votre navigation sur notre site dans le but de mesurer l’efficacité de nos publicités et de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. À cette fin, Sovera utilise Adnatus, Meta et Google Ads.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ces cookies, de les refuser ou de personnaliser votre choix. Les cookies autres que nécessaires et que la mesure d’audience restreinte ne sont déposés qu’avec votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies ou en configurant votre logiciel de navigation. Le cas échéant, votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services sont susceptibles d’être modifiées.

Le détail des cookies utilisés, de leurs finalités et de leurs durées de conservation figure dans notre Politique des cookies.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.


Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : les modalités d’opt-out

Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal, en utilisant les liens indiqués ci-dessous. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Sécurité des données

La messagerie électronique ou d’autres systèmes de communication via le réseau internet ne constituent pas une garantie de sécurité ou de confidentialité. Ces messages risquent d’être interceptés, modifiés tant dans leur contenu que dans leur provenance et/ou perdus. Le prospect ou client dégage Sovera de toute responsabilité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, concernant les préjudices ou dommages qu’il pourrait subir résultant de ces échanges. En outre, l’échange de données peut également s’effectuer au-delà des frontières, même si l’expéditeur et le destinataire se situent dans le même pays. Le secret professionnel n’est pas garanti et Sovera décline toute responsabilité en cas de dommages.

Clause de non-responsabilité

Sovera ne saurait, y compris en cas d’imprudence ou de négligence, être tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’accès ou l’utilisation (ou encore de l’incapacité d’accès ou d’utilisation) du site internet pour les utilisateurs ou des tiers. Par ailleurs, Sovera décline toute responsabilité ou garantie relative à l’interruption ou à la défectuosité des fonctions du site internet et à la présence d’éléments nuisibles, tels que notamment des virus, même si Sovera a été informé des possibilités de tels dommages.