Dossier
Tout savoir sur l’AVS (1er pilier)
Estimer sa rente, combler ses lacunes, rente pont, splitting, 13e rente, démarches.
Retraite franco-suisse : deux systèmes, une seule retraite à préparer
Vous avez travaillé des deux côtés de la frontière, ou vous vivez dans l’un et travaillez dans l’autre. Vos droits se sont donc constitués par deux systèmes de retraite. Chacun applique ses propres conditions et suit son propre calendrier. Sovera est un cabinet de conseil en planification retraite franco-suisse. Nous vous aidons à savoir quels sont vos droits et à prendre des décisions éclairées.
- 1er rendez-vous offert
Aucun organisme ne centralise votre retraite franco-suisse dans son ensemble
Votre caisse de pension connaît vos avoirs LPP, et votre caisse de compensation suit vos années AVS. En France, la Carsat et les régimes complémentaires recensent vos trimestres. Mais aucun de ces organismes ne coordonne l'ensemble.
Or, les décisions qui déterminent le montant de votre retraite se prennent une seule fois et la plupart sont soumises à des délais.
Le statut de frontalier
La spécificité du statut de frontalier
Lorsque vous travaillez en Suisse tout en résidant en France, vous cotisez à l’AVS, soit le 1er pilier, et à une caisse de pension au titre de la prévoyance professionnelle, soit le 2e pilier. Une partie de votre carrière relève par ailleurs du régime français. Vos droits suisses se calculent alors sur le revenu annuel moyen déterminant et sur la durée de cotisation, tandis que vos droits français se comptent en trimestres et/ou en points.
Le 3e pilier, que vous constituez vous-même, vient compléter les deux premiers présentés ci-dessus. Sa déductibilité dépend de votre situation fiscale. Le niveau de vie dont vous disposerez à la retraite repose donc sur l’ensemble de ces trois piliers, et surtout sur la manière dont chacun d’eux sera liquidé.
Le règlement européen 883/2004 coordonne les deux systèmes, sans pour autant les fusionner. Chaque pays conserve son propre âge d’ouverture des droits, son mode de calcul et sa procédure de demande.
À cela s’ajoutent des questions spécifiques au statut de frontalier : impôt à la source, statut de quasi-résident, droit d’option en matière d’assurance maladie, ou encore fiscalité française des prestations versées depuis la Suisse.
Comment nous abordons votre dossier
Nous rassemblons vos droits, régime par régime
Nous nous basons sur vos documents : certificats de prévoyance, comptes de libre passage, extraits de compte AVS, relevés de carrière en France. Nous reconstituons ensemble votre parcours des deux côtés de la frontière et vérifions chaque période de cotisation, année après année.
À cette étape, certains avoirs de libre passage oubliés, ou d'éventuelles régularisations à faire valoir, réapparaissent.
Nous chiffrons les impacts de chaque option
Rente ou capital, LAMal ou CMU, départ anticipé ou ajourné, rachat immédiat ou différé : nous comparons les différentes options à partir de vos montants réels. Nous intégrons les conséquences fiscales et sociales en France comme en Suisse.
Vous voyez ainsi les incidences de chaque scénario, au fil des années, mais aussi ce qu’il représente sur l’ensemble de votre patrimoine.
Nous déterminons l’ordre des décisions
Une décision peut en conditionner une autre, et l’ordre dans lequel vous les prenez peut modifier le résultat final. Une demande de retraite française doit être anticipée plusieurs mois avant la date de départ souhaitée. Le droit d’option en matière de couverture maladie est lui aussi soumis à un délai. Puis, votre lieu de résidence au moment du versement peut modifier la fiscalité de l’opération. Nous établissons avec vous la séquence des décisions et le calendrier à respecter.
Les arbitrages
Les décisions qui déterminent le montant de votre retraite
À l’approche de la retraite, plusieurs décisions peuvent encore modifier vos revenus futurs : rachat, départ anticipé, choix entre rente et capital, échelonnement des retraits ou ajournement de l’AVS. Certaines possibilités ne sont ouvertes que dans un intervalle de temps défini, d’autres doivent être préparées plusieurs années à l’avance.
- Dossier
Tout savoir sur le 2e pilier (LPP)
Rente ou capital, rachats, libre passage, certificat de prévoyance, transmission.
- Dossier
Tout savoir sur le 3e pilier
3a ou 3b, rachat, frontaliers, retrait, amortissement indirect.
- Dossier
Maîtriser la fiscalité des deux pays
Impôt à la source suisse, imposition française, CSG, formulaires 2047 et 3916.
Un rapport personnalisé, dans une approche patrimoniale globale
À l’issue de notre accompagnement, vous repartez avec une étude personnalisée qui rassemble l’essentiel : vos droits, caisse par caisse, les différents scénarios comparés en montants nets, les décisions à prendre et le calendrier pour les mettre en œuvre.
Puis, votre situation personnelle peut évoluer, tout comme les règles fiscales ou celles de votre caisse de pension. Nous suivons votre plan chaque année, et vous accompagnons dans sa mise en œuvre.
Pourquoi nous confier la planification de votre retraite
Un conseil qui reste indépendant
Notre rémunération repose uniquement sur des honoraires de conseil, que vous acceptez librement après le premier rendez-vous. Nos recommandations ne dépendent donc jamais d’un produit à vendre ou d’une commission à percevoir.
Une vision globale, des deux côtés de la frontière
Nos experts diplômés étudient l’ensemble de vos droits en France et en Suisse, dans une approche patrimoniale approfondie. Cette double compétence est au cœur de notre métier.
L’expertise d’un grand groupe
Sovera bénéficie de la solidité du Groupe Crédit Agricole, présent en Suisse depuis 150 ans, dans 46 pays et auprès de 55 millions de clients. Vous bénéficiez ainsi d’un cabinet de conseil non commissionné, adossé à un groupe bancaire de premier plan.
Questions fréquentes
Oui. Chaque pays verse la part correspondant aux périodes cotisées chez lui : l’AVS et la caisse de pension côté suisse, la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et les régimes complémentaires côté français. Les deux prestations se cumulent. En revanche, elles ne se déclenchent ni au même âge ni sur la base de la même demande. Ce qui impose de traiter les deux calendriers ensemble.
Vers 45 à 50 ans pour les leviers qui demandent du temps, et 5 ans avant le départ pour les décisions de sortie. Sovera situe la bascule autour de 50 ans. À cet âge, un rachat peut encore produire ses effets sur plusieurs années fiscales, tandis qu’il reste possible de choisir entre une rente ou un capital. Après 60 ans, en revanche, certaines possibilités se réduisent, voire disparaissent.
Comment est calculée la rente AVS d’un travailleur frontalier ? Sur le revenu annuel moyen déterminant, la durée de cotisation et l’échelle de rentes appliquée par la caisse de compensation. Une carrière incomplète en Suisse ouvre droit à une rente partielle, réduite au prorata des années manquantes. Les bonifications pour tâches éducatives et le splitting entre époux modifient également le résultat. Enfin, un minimum et un maximum fixés par la loi encadrent le montant. Ma retraite suisse sera-t-elle imposée en France ? Dans la plupart des situations, oui. La convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 attribue à la France, État de résidence, l’imposition des pensions de source privée. La rente AVS et la rente de votre caisse de pension entrent donc dans votre revenu imposable français. Une sortie en capital suit en revanche une autre logique, avec un impôt à la source prélevé en Suisse.
Le premier rendez-vous est offert. S’il débouche sur une planification retraite, vous recevez un devis chiffré. Les prestations de conseil de Sovera sont rémunérés sous forme d'honoraire.
Un premier rendez-vous pour faire le point sur votre situation
Le premier rendez-vous est offert, en agence à Genève, pour échanger sur votre situation avec un expert en planification retraite. Nous reprenons votre parcours suisse et français, puis nous identifions les décisions qui vous attendent et les leviers encore ouverts. Vous recevrez ensuite votre devis sur mesure.