Carrière internationale : préparer une retraite constituée dans plusieurs pays
Si vous avez travaillé dans trois ou quatre pays différents, aucun régime de retraite ne centralise à lui seul toutes vos informations. Chaque institution conserve son propre relevé et applique sa législation. Lorsque des règles de coordination internationale existent, les organismes échangent toutefois les informations nécessaires pour totaliser certaines périodes, examiner les conditions d’ouverture des droits et calculer les prestations dues par chaque État.
Ce que les conventions changent, et ce qu’elles ne changent pas
Quand vous avez travaillé à l’étranger, vos droits ne sont pas calculés de la même façon partout. Les règlements européens et les conventions de sécurité sociale coordonnent les systèmes sans les fusionner : chaque pays conserve ses propres conditions d’âge, de durée d’assurance, de calcul et de paiement.
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Chaque pays examine et verse sa propre retraite
Il n’existe pas une retraite unique regroupant toutes vos années de cotisation. En principe, chaque État dans lequel vous avez été assuré examine vos droits et verse la prestation qui lui incombe selon sa législation. Vous pouvez donc percevoir plusieurs pensions, à des âges et à des dates différentes. Dans le cadre de la coordination européenne, une règle particulière peut s’appliquer aux périodes d’assurance inférieures à un an : l’État concerné peut ne pas verser de pension séparée si ces seules périodes n’ouvrent aucun droit, mais elles ne sont pas pour autant perdues et peuvent être prises en compte par les autres institutions compétentes.
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Vous devez demander vos retraites
Les pensions ne sont pas accordées automatiquement. Dans le cadre de la coordination entre États de l’UE/EEE et la Suisse, la demande est en principe déposée auprès de l’institution du pays de résidence ou de celle du dernier État dont la législation vous a été applicable. Si vous n’avez jamais été assuré dans votre pays de résidence, l’institution de ce pays transmet la demande à l’institution compétente du dernier État concerné. Pour les conventions bilatérales, la procédure dépend du texte applicable.
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Les périodes à l'étranger peuvent être totalisées, selon l’accord applicable
La totalisation permet, lorsque le texte applicable le prévoit, de tenir compte de périodes accomplies dans un autre État pour vérifier une condition de durée d’assurance ou ouvrir un droit. Elle ne transforme toutefois pas ces périodes étrangères en cotisations nationales. Pour la rente de vieillesse AVS, au moins une année entière de cotisations suisses est requise pour une rente ordinaire et la rente suisse est calculée sur la base des périodes d’assurance relevant de la législation suisse. Les années étrangères ne remplacent donc pas cette année minimale et n’augmentent pas la durée de cotisation AVS suisse. Certaines conventions peuvent en revanche prévoir une totalisation pour d’autres prestations, notamment en matière d’assurance-invalidité.
Trois situations, trois régimes différents
Pays | Vos périodes sont-elles prises en compte ? | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
UE/EEE et Suisse : coordination selon l’accord applicable. | Oui, selon le champ des règles de coordination applicables à la situation. | Les périodes peuvent être totalisées pour examiner certains droits. Chaque État conserve toutefois ses propres règles et verse sa part. Concernant l’AVS, la rente reste fondée sur la carrière d’assurance suisse. |
Pays lié à la Suisse par une convention bilatérale. | Oui, dans les limites prévues par l’accord. | Il est nécessaire de lire la convention applicable : les mécanismes de totalisation ne sont pas identiques d’un accord à l’autre. |
Pays sans accord avec la Suisse | Non, en principe. | Les périodes travaillées dans ce pays ne sont en principe pas totalisées par le régime suisse. Le régime local peut toutefois prévoir une pension, selon ses propres règles et prévoir ou non son paiement à l’étranger. |
Nous mettons un point de vigilance aux carrières dans trois pays ou plus. L’existence de plusieurs accords ne signifie pas qu’ils peuvent être combinés automatiquement. Une convention bilatérale ne permet en principe de prendre en compte que les périodes entrant dans son champ. Certains accords prévoient exceptionnellement la prise en compte de périodes accomplies dans un État tiers, sous conditions. Il faut donc identifier, pour chaque pension, l’instrument de coordination réellement applicable et éviter de simplement additionner toutes les années travaillées à l’étranger.
La reconstitution
Comment se reconstitue une carrière internationale ?
Il faut partir des documents disponibles : contrats, fiches de salaire, certificats de travail, attestations de chômage ou de maladie, relevés bancaires, anciens numéros d’affiliation et correspondances des caisses. Ils permettent de retrouver les employeurs et les périodes concernées, puis de vérifier les informations auprès des organismes de retraite de chaque pays.
La démarche peut être fastidieuse. Des documents anciens ou en langue étrangère, un employeur disparu, des archives difficiles d’accès, un mariage ou un changement d’état civil peuvent compliquer les recherches. Une période d’activité doit en principe avoir donné lieu à une affiliation ou à une validation par le régime concerné. Mais l’absence de cotisations effectives ne signifie pas toujours l’absence de droits : selon la législation applicable, certaines périodes de chômage, maladie, maternité, invalidité, service militaire ou liées aux enfants peuvent être reconnues comme périodes assimilées.
Les documents à demander en premier
Commencez par récupérer les relevés officiels des pays dans lesquels vous avez été assuré. Ils sont le meilleur moyen de repérer rapidement une période manquante ou une anomalie.
L’extrait du compte individuel AVS. Il indique les revenus et périodes de cotisations enregistrés en Suisse et sert de base au calcul des prestations AVS/AI. L’extrait est gratuit. Il peut être demandé auprès d’une caisse de compensation ; pour les personnes résidant hors de Suisse, la Centrale de compensation met également un service de demande à disposition.
Le relevé de carrière français. Disponible depuis le compte retraite, il récapitule les droits et périodes enregistrés par les régimes français. Il faut contrôler les années travaillées, les trimestres, les revenus et les périodes assimilées.
Les documents du 2e pilier suisse. Si vous avez été salarié en Suisse, vérifiez aussi vos certificats de prévoyance LPP et vos éventuels comptes ou polices de libre passage. En cas de doute sur un avoir oublié, une demande de recherche peut être adressée à la Centrale du 2e pilier ; en cas de concordance, elle indique les institutions concernées, auprès desquelles les droits doivent ensuite être vérifiés.
Pour les autres pays, demandez le relevé équivalent auprès de l’organisme compétent.
Les vérifications
Les vérifications à faire
Une fois les relevés en main, vérifiez notamment :
• une année ou un trimestre manquant alors que vous travailliez ou étiez assuré à cette période ;
• l’absence d’un employeur, notamment après une fusion, un changement de raison sociale ou la disparition d’une entreprise ;
• une période de chômage, de maladie, de maternité, de service militaire ou liée aux enfants qui n’apparaît pas, en gardant à l’esprit que ces périodes sont traitées différemment selon les législations ;
• un changement de pays en cours d’année, afin de vérifier que la fin d’affiliation dans un pays et le début dans l’autre ont été correctement enregistrés ;
• en Suisse, le rapprochement entre le parcours professionnel et les avoirs du 2e pilier ou de libre passage.
Si une anomalie apparaît, mieux vaut demander sa correction le plus tôt possible. Les organismes peuvent exiger des justificatifs, et retrouver des contrats, fiches de salaire ou coordonnées d’employeurs. Cela devient plus difficile avec le temps.
Trois erreurs à éviter
Même une période courte peut avoir un effet sur l’ouverture d’un droit ou sur le calcul d’une pension. Dans la coordination européenne, les périodes inférieures à un an font d’ailleurs l’objet d’une règle spécifique afin qu’elles ne soient pas simplement perdues.
Dans certains ensembles coordonnés, une seule demande peut déclencher les échanges entre institutions. Dans d’autres situations — notamment avec certains États tiers ou selon la convention concernée — des démarches séparées peuvent être nécessaires. Le pays de résidence, le dernier pays d’affiliation, la nationalité et le texte applicable peuvent modifier la procédure.
Un salarié détaché peut rester soumis à la législation sociale de son État d’envoi si les conditions du dispositif applicable sont remplies. Dans les relations couvertes par le règlement (CE) n° 883/2004, le détachement ordinaire est prévu pour une durée prévisible n’excédant pas 24 mois, sans remplacement d’une autre personne détachée. Une dérogation au-delà de cette durée peut être convenue entre autorités compétentes sur la base de l’article 16. Le document A1 atteste la législation applicable : conservez-le avec vos documents de carrière. Hors de ce cadre, les conventions bilatérales peuvent prévoir d’autres durées et d’autres formulaires.
L’âge de départ à la retraite par pays compte aussi
Reconstituer vos droits ne suffit pas : il faut aussi déterminer quand demander chaque pension. Chaque pays fixe ses propres âges et conditions de liquidation. Vous pouvez donc atteindre l’âge de la retraite dans un pays alors que votre pension d’un autre État n’est pas encore liquidable.
Demander une pension avant le moment le plus favorable peut entraîner une minoration ou modifier d’autres droits, selon la législation concernée. À l’inverse, attendre trop longtemps peut faire perdre des échéances lorsque le régime ne prévoit qu’une rétroactivité limitée. Pour une carrière internationale, il est donc utile d’établir un calendrier de liquidation pays par pays.
Deux autres sujets doivent être examinés en parallèle :
• Votre assurance maladie. Dans l’espace coordonné européen et suisse, le régime compétent d’un pensionné dépend notamment de son État de résidence, des pensions dont il bénéficie et, le cas échéant, de l’exercice d’une activité. La liquidation d’une nouvelle pension peut donc modifier l’État compétent ou les cotisations maladie. Certaines situations franco-suisses comportent en outre des règles particulières, notamment un droit d’option dans des cas déterminés.
• Votre fiscalité. Les conventions de sécurité sociale ne déterminent pas, à elles seules, l’imposition des pensions. Il faut appliquer le droit fiscal interne et, lorsqu’elle existe, la convention fiscale contre les doubles impositions entre les États concernés. Le traitement peut aussi varier selon la nature de la pension — régime de sécurité sociale, retraite professionnelle ou pension publique.
Questions fréquentes
Pas nécessairement. Il faut d’abord vérifier si le pays concerné est lié à la Suisse par une convention de sécurité sociale, quelles branches cette convention couvre et à quelles personnes elle s’applique. Lorsqu’un accord prévoit une coordination des pensions, certaines périodes peuvent être utilisées selon ses règles. Sans accord, ces périodes ne sont en principe pas coordonnées avec l’AVS, mais elles peuvent ouvrir une pension dans le pays concerné. Il faut alors vérifier directement la législation locale, notamment la durée minimale d’assurance et les conditions de paiement à l’étranger.
Non. Reconstituer une carrière internationale peut prendre du temps. Commencer plusieurs années avant la première liquidation envisagée permet de retrouver les périodes manquantes, faire corriger les relevés, rechercher d’éventuels avoirs LPP et déterminer l’ordre dans lequel les différentes pensions pourront être demandées.
Non, pas comme des années suisses. Pour une rente ordinaire de vieillesse AVS, il faut au moins une année entière de cotisations suisses et le montant de la rente suisse dépend de la carrière d’assurance et des éléments de calcul reconnus par l’AVS. Les périodes étrangères ne remplacent pas les périodes suisses et n’augmentent pas directement la durée de cotisation AVS. Elles peuvent en revanche ouvrir ou améliorer un droit dans l’autre pays selon les règles de coordination applicables.
Pour la retraite française de base relevant de la coordination, la caisse compare en principe le calcul national avec le calcul coordonné prévu par les règlements européens et retient le montant dû selon ces règles. Le calcul coordonné consiste à déterminer une pension théorique en tenant compte des périodes d’assurance étrangères admises, puis à en attribuer à la France la part correspondant à la carrière française. Les revenus professionnels suisses ne deviennent pas des salaires français servant au revenu annuel moyen. En revanche, les périodes suisses peuvent influencer le taux et le calcul coordonné : elles peuvent donc avoir un effet sur le montant final de la pension française.
Oui, dans certaines situations. Pour la retraite de base française, des périodes accomplies dans un État couvert par les règlements européens — notamment en Suisse — peuvent être totalisées pour apprécier la durée d’assurance nécessaire au taux maximum. Le même principe peut exister avec un État tiers conventionné, mais il faut appliquer la convention franco-étrangère correspondante. En présence de plusieurs États tiers, les périodes ne se cumulent pas automatiquement : certaines conventions prévoient une totalisation avec un troisième État, d’autres non.
Non. Les règles de coordination internationale couvrent de nombreuses situations de salariés et d’indépendants, mais l’affiliation, les périodes reconnues et le calcul des pensions dépendent du statut et du régime concerné. Les fonctionnaires et les personnes ayant alterné plusieurs statuts peuvent relever de règles particulières. Une carrière mixte doit donc être examinée régime par régime.
Dans certains cas, oui. Une assurance volontaire vieillesse peut être souscrite auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) lorsque les conditions légales sont remplies. Cette affiliation peut permettre d’acquérir des droits supplémentaires à la retraite française de base, mais elle ne dispense pas du paiement des cotisations obligatoires dues dans le pays d’activité. La retraite complémentaire doit, le cas échéant, être examinée séparément.
