Centrale du 2e pilier : comment retrouver un avoir oublié ?
De nombreux comptes de libre passage restent non réclamés. Voici la procédure à suivre pour savoir si vous disposez d'avoirs oubliés.
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Un changement d’employeur, un départ de Suisse, une période de chômage : l’avoir de prévoyance n’est pas transféré automatiquement vers la nouvelle institution de prévoyance ou un compte de libre passage. La Centrale du 2e pilier, rattachée au Fonds de garantie LPP, a pour mission de le retrouver. La recherche est gratuite. Néanmoins, certaines demandes n’aboutissent pas. Pour cette raison, il faut être rigoureux dans cette démarche.
En bref
La demande de recherche doit être déposée par écrit. La Centrale du 2e pilier ne communique pas d’informations sur les avoirs par téléphone ; les résultats sont transmis par écrit.
La Centrale fournit des renseignements, mais elle ne détient pas les avoirs. Elle permet seulement de les localiser. Pour le récupérer, il faut ensuite s’adresser directement à l’institution de prévoyance concernée.
Une réponse négative ne signifie pas forcément qu’il n’existe aucun avoir. La recherche porte sur les avoirs déclarés à la Centrale par les institutions concernées.
Il est fondamental que le numéro AVS et le nom de naissance correspondent. Si un avoir a été enregistré sous un nom de jeune fille, il faut le mentionner pour faciliter les recherches.
À quoi sert la Centrale du 2e pilier ?
Lorsqu’un assuré quitte une caisse de pension sans donner d’instructions, son avoir est transféré vers la Fondation institution supplétive LPP après un délais de 6 mois. L’institution déclare alors cet avoir à la Centrale.
Elle compare les informations que vous lui transmettez avec les déclarations qu’elle a reçues et vous indique par courrier quelles institutions détiennent éventuellement un avoir à votre nom. Il peut s’agir d’une caisse de pension, d’un établissement de libre passage ou de la Fondation institution supplétive. Ensuite, c’est à vous de prendre contact avec l’institution concernée pour récupérer l’avoir.
La Centrale du 2e pilier a aussi un autre rôle. Elle est rattachée au Fonds de garantie LPP, qui intervient notamment lorsqu’une institution de prévoyance devient insolvable.
Centrale ou institution supplétive : deux rôles différents
- La Centrale du 2e pilier intervient en premier. Elle recherche, à partir des informations fournies, les avoirs annoncés à votre nom et vous indique quelle institution les détient éventuellement. Elle ne détient pas elle-même votre argent : son rôle est de vous aider à le localiser.
- L’institution qui détient l’avoir : caisse de pension, fondation de libre passage ou institution supplétive. C’est auprès d’elle que vous pourrez connaître le montant exact et, selon votre situation, demander le versement. Cette démarche intervient donc après la réponse de la Centrale.
Comment déposer une demande ?
Pour faire la demande, il faut compléter le formulaire mis à disposition par le Fonds de garantie sur son site. Vous y trouverez également les informations à compléter et la liste des justificatifs nécessaires.
Il est recommandé de préparer les éléments suivants avant de vous lancer :
- Vos noms et prénoms, sous toutes les formes sous lesquelles vous avez pu être enregistré.
- Votre date de naissance et votre numéro AVS à 13 chiffres.
- Votre adresse actuelle, même si elle se trouve hors de Suisse.
- Le nom de chacun de vos employeurs suisses, avec les périodes correspondantes, aussi précisément et complètement que possible.
- Les justificatifs demandés dans le formulaire. Si un tiers agit pour vous, une procuration peut être nécessaire.
Plus la liste des employeurs est précise, plus la recherche pourra être ciblée. Les certificats de salaire, les attestations de sortie et les anciens contrats de travail peuvent notamment vous aider à la reconstituer.
Bon à savoir
Un formulaire complété en ligne n’est pas transmis automatiquement à la Centrale. Il doit être imprimé, signé, puis envoyé par courriel ou par courrier postal. Seules les demandes dûment complétées et signées sont traitées.
Et si la recherche n'aboutit pas ?
Une réponse négative doit être interprétée avec prudence. Certaines situations peuvent simplement ne pas apparaître dans les résultats.
- Votre ancienne caisse de pension connaît toujours votre adresse actuelle et peut donc vous contacter directement. Elle n’a pas besoin de signaler votre avoir au Fonds de garantie LPP comme étant « introuvable ».
- Votre avoir a été transféré vers une fondation de libre passage qui connaît toujours vos coordonnées et peut donc vous contacter directement.
- Vos données d’identification sont incorrectes ou différentes, par exemple si votre nom est enregistré différemment ou si votre numéro AVS comporte une erreur, ce qui peut empêcher la recherche de retrouver votre avoir.
Dans ces cas, il est utile de contacter vos anciens employeurs, qui sont en mesure de vous indiquer auprès de quelle institution de prévoyance vous étiez affilié à l’époque.
Frontaliers : quelles sont les précautions à prendre ?
- Une carrière suisse fractionnée peut multiplier les risques de dispersion des avoirs. Plusieurs employeurs, changements de caisse et départ de Suisse peuvent rendre plus difficile le suivi de votre prévoyance professionnelle.
- Indiquez votre adresse française actuelle. La Centrale traite également les demandes provenant de l’étranger. Une adresse qui n’est plus à jour peut compliquer le suivi d’un avoir et contribuer à une perte de contact avec l’institution concernée.
- Pensez à mettre à jour votre nom de naissance et vos anciennes coordonnées. Si vos données personnelles ont changé depuis la constitution de votre dossier, notamment à la suite d’un mariage, il peut être utile de communiquer les différentes formes sous lesquelles vous avez été enregistré. La recherche repose en effet sur les données transmises.
Retrouver un avoir ne signifie pas nécessairement pouvoir le retirer librement. Pour une personne domiciliée dans un État de l’Union européenne ou de l’AELE (Association européenne de libre-échange) et qui y est obligatoirement assurée contre la vieillesse, le décès et l’invalidité, le versement en espèces de la part obligatoire est en principe limité.
La part surobligatoire peut être soumise à des règles différentes.
Dans le cadre de notre accompagnement, nous reconstituons votre parcours de prévoyance à partir de vos certificats et des réponses reçues. Nous établissons le total de vos avoirs suisses et analysons les conséquences financières des différentes options de retrait, de part et d’autre de la frontière. Vous engagez ensuite les démarches auprès des institutions identifiées, avec les montants et les échéances que nous aurons fixés ensemble.
Vous savez ainsi précisément ce que vous détenez et quelles décisions restent à prendre.
Questions fréquentes
Le délai dépend des vérifications à effectuer de leur côté. Il vaut mieux prévoir plusieurs semaines. La Centrale ne communique pas d’informations sur les avoirs par téléphone.
La Centrale va vous informer quelle institution détient votre avoir. Vous devez ensuite contacter cette institution pour connaître le montant concerné et, si les conditions sont remplies, demander son transfert ou son versement. Cette seconde étape peut également prendre plusieurs semaines.
Les avoirs restent au nom de leur titulaire auprès de l’institution qui les détient, souvent la Fondation institution supplétive, et sont rémunérés selon les règles applicables. Ils ne disparaissent donc pas. En revanche, les avoirs non réclamés continuent d’être placés selon les règles de l’institution qui les détient, même si l’assuré n’a pas lui-même choisi ce placement.